Droit pénal
Victime ou mis en cause : assistance et défense devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, la Cour d'appel et la Cour d'assises.
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Domaines d'intervention
Neuf matières, du conseil
au contentieux
Maître Brosson intervient pour la défense, le conseil et l'assistance dans le ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, principalement devant le tribunal judiciaire de Grasse, ainsi que devant les autres tribunaux de France.
Droit pénal des affaires
Vol, escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, fraude fiscale : la défense des dirigeants et des entreprises.
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Réparation du préjudice corporel
Négociation avec les assureurs, assistance aux expertises amiables et judiciaires, saisine de la CIVI et du SARVI.
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Droit routier
Sauvegarde et récupération du permis de conduire, alcoolémie, perte de points, contestation des infractions.
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Droit de la famille
Divorce par consentement mutuel ou contentieux, séparation, résidence des enfants, parts contributives.
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Droit des personnes
Changement de nom ou de prénom, adoption plénière et adoption simple, rectification de l'état civil.
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Successions et patrimoine
Option successorale, liquidation et partage de biens indivis, bornage, expertises amiables et judiciaires.
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Droit des étrangers
Titres de séjour, regroupement familial, naturalisation, recours contre les décisions préfectorales.
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Droit commercial
Contrats commerciaux, baux commerciaux, recouvrement de créances, procédures devant le Tribunal de commerce.
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