1. Accueil
  2. Domaines d'intervention
  3. Droit commercial

Domaine d'intervention

Droit commercial

Négociation et rédaction de contrats commerciaux, baux commerciaux, recouvrement de créances et procédures devant le Tribunal de commerce.

Sécuriser la vie de l'entreprise

L'avocat en droit commercial assure l'encadrement juridique de l'entreprise vis-à-vis des tiers. Il sécurise le chef d'entreprise dans ses négociations et garantit le respect des droits des associés.

Son intervention est vivement conseillée pour conclure un contrat commercial, comme pour se défendre en cas d'impayé. En droit commercial, l'intervention de l'avocat est très large.

La rédaction de contrats

Le cabinet vous accompagne dans :

  • La négociation, l'élaboration et la rédaction de contrats commerciaux.
  • Les contrats de distribution et les contrats de franchise.
  • L'élaboration des conditions générales de vente.
  • Les baux commerciaux.

Le contentieux commercial

Le cabinet vous assiste notamment pour :

  • Le recouvrement de créances.
  • Les déclarations de créance et les relevés de forclusion.
  • Les audiences de contestation devant le juge-commissaire.
  • La revendication des marchandises vendues sous clause de réserve de propriété.
  • L'assistance dans les procédures devant le Tribunal de commerce.
  • Le contentieux des loyers commerciaux.

Exposez votre situation au cabinet

Décrivez votre dossier via le formulaire de contact. Le cabinet vous recontactera dans les meilleurs délais afin de convenir d'un rendez-vous. Les données transmises demeurent strictement confidentielles et sont couvertes par le secret professionnel.

Écrire au cabinet Voir les domaines