1. Accueil
  2. Domaines d'intervention
  3. Droit pénal

Domaine d'intervention

Droit pénal

Victime ou mis en cause, Maître Brosson vous assiste et vous défend devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, la Cour d'appel et la Cour d'assises, dans le ressort de Grasse et devant les autres tribunaux de France.

Droit pénal général et procédure pénale

Le droit pénal sanctionne tout comportement prohibé par la loi, constitutif d'une infraction, passible d'une peine d'amende ou d'emprisonnement. Les infractions se divisent, au regard de leur gravité, en trois catégories.

Les contraventions

Infractions les moins graves, divisées en cinq classes. Un stationnement irrégulier ou un excès de vitesse modéré en sont des exemples. Elles relèvent du Tribunal de police.

Les délits

Le trafic de stupéfiants, le vol ou les violences volontaires, sous certaines réserves, constituent des exemples types de délits. Ils relèvent du Tribunal correctionnel.

Les crimes

Infractions les plus graves : meurtre, viol, vol à main armée, certains trafics de stupéfiants. La Cour d'assises, composée de juges professionnels et de jurés tirés au sort, est compétente.

Les moments clés de la procédure pénale

Maître Brosson intervient aux côtés de ses clients à tous les stades de la procédure :

Mesure de contrainte par laquelle un officier de police judiciaire retient une personne, sans son consentement, dans les locaux de police ou de gendarmerie, pendant une durée légalement déterminée. La personne concernée est entendue par l'officier de police judiciaire, en principe en présence de son avocat.

L'assistance des victimes

Le cabinet assiste également les victimes parties civiles, notamment devant les commissions d'indemnisation des victimes pour l'obtention de dommages et intérêts.

Avocat pénaliste d'expérience, Maître Brosson intervient pour toutes les catégories d'infractions, tant en droit pénal général qu'en droit pénal des affaires, et met au service de ses clients son expérience des dossiers sensibles et complexes ainsi que son savoir-faire procédural.

Exposez votre situation au cabinet

Décrivez votre dossier via le formulaire de contact. Le cabinet vous recontactera dans les meilleurs délais afin de convenir d'un rendez-vous. Les données transmises demeurent strictement confidentielles et sont couvertes par le secret professionnel.

Écrire au cabinet Voir les domaines