Informations légales
Mentions légales
Informations requises par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et par le règlement intérieur national de la profession d'avocat.
Deux valeurs restent à compléter par le cabinet : l'assurance de responsabilité civile professionnelle et le médiateur de la consommation. Le reste provient du registre national des entreprises.
Éditeur du site
| Titulaire | Maître Julien Brosson, avocat au barreau de Grasse |
|---|---|
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| Adresse du cabinet | Le Cabrol, 503 avenue de la Mer, 06210 Mandelieu-la-Napoule, France |
| Contact | Formulaire de contact |
| SIREN | 489 575 563 |
| SIRET | 489 575 563 00049 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR37 489 575 563 |
| Code APE | 69.10Z, activités juridiques |
| Directeur de la publication | Maître Julien Brosson |
Exercice de la profession
Maître Julien Brosson est avocat inscrit au barreau de Grasse et membre du conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Grasse.
- Titre professionnel : avocat, titre délivré en France.
- Règles professionnelles : règlement intérieur national de la profession d'avocat et règlement intérieur du barreau de Grasse, consultables sur le site du Conseil national des barreaux.
- Autorité de contrôle : Ordre des avocats du barreau de Grasse.
- Assurance de responsabilité civile professionnelle : assureur, numéro de police et couverture géographique à compléter.
Hébergement
Ce site est hébergé par o2switch, SAS au capital de 100 000 €, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40.
Données personnelles
Les données transmises via le formulaire de contact sont collectées dans le seul but de traiter votre demande et d'y répondre. Elles demeurent strictement confidentielles. Le responsable de traitement est Maître Julien Brosson.
| Données collectées | Nom, prénom, téléphone, adresse e-mail si renseignée, domaine concerné si renseigné, description du litige. |
|---|---|
| Finalité | Traitement de votre demande de contact et réponse. |
| Base légale | Votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire. |
| Destinataire | Le cabinet uniquement. Aucune cession, aucune revente, aucune utilisation commerciale. |
| Durée de conservation | Trois ans à compter du dernier contact si aucun dossier n'est ouvert. Durée légale de conservation des dossiers dans le cas contraire. |
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour l'exercer, utilisez le formulaire de contact en précisant votre demande, ou écrivez au cabinet : Le Cabrol, 503 avenue de la Mer, 06210 Mandelieu-la-Napoule. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL.
Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie. Ni cookie de mesure d'audience, ni cookie publicitaire, ni cookie de personnalisation. Aucun traceur, aucun pixel, aucun bouton de réseau social.
Aucune ressource n'est chargée depuis un service tiers : les polices de caractères, les images et les scripts sont servis par ce site. Votre adresse IP n'est donc transmise à aucune autre société lors de votre visite.
C'est la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement ne vous est présenté. Le consentement n'est exigé que pour les traceurs non nécessaires au service, et il n'y en a aucun ici. Si une mesure d'audience venait à être ajoutée, un bandeau conforme aux recommandations de la CNIL serait mis en place au préalable.
Seules exceptions techniques, sans rapport avec le suivi des visiteurs : le formulaire de contact conserve, pendant quinze minutes et sur le serveur, le nombre d'envois effectués depuis votre adresse IP. Cette mesure sert uniquement à limiter les envois automatisés et n'implique aucun dépôt sur votre appareil.
Médiation de la consommation
Conformément au code de la consommation, tout client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat en cas de litige sur les honoraires, après avoir adressé une réclamation écrite au cabinet. Coordonnées du médiateur à compléter.
Toute contestation d'honoraires peut également être portée devant le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Grasse.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site, textes, mises en page et éléments graphiques, est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable écrite.
Responsabilité
Les informations juridiques publiées sur ce site sont générales et fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne sauraient remplacer l'examen individuel de votre situation. Elles ne créent aucune relation client entre vous et le cabinet.